🧾 Mentions Légales

1. Identification de l’éditeur du site

Le site internet www.usmfabrication.shop est édité par :
SASU USMfabrication, Société par Actions Simplifiée unipersonnelle au capital social de 1000Euros
dont le siège social est situé 5 Ferme aux Cloches, 57150 CREUTZWALD, France,
représentée par M. Sébastien MULLER, en qualité de Gérant.
SIRET : 999 398 092 00018
Numéro de TVA intracommunautaire : FR45999398092
Adresse e-mail de contact : contact@usmfabrication.shop

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par Shopify Inc., société canadienne,
dont le siège social est situé 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
Site web : www.shopify.com
Téléphone : +1 888-746-7439

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site, notamment les textes, graphismes, logos, marques, photos et vidéos, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle du contenu du site, sans autorisation préalable et écrite de SASU USMfabrication, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.

4. Responsabilité

L’éditeur du site met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni d’une interruption ou indisponibilité du service.

5. Données personnelles

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs figurent dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Metz (France).

7. Prix et taxes

Les prix affichés sur le site www.usmfabrication.shop sont exprimés en euros (€) hors taxes (HT).
La TVA est appliquée en supplément au moment du paiement, conformément à la réglementation en vigueur.